Tél. : 06 22 41 48 80 – E-mail : chantaljamet@yahoo.fr  – Chantal JAMET, Médiateure – Chemin du Grand Pinée 83440 CALLIAN

INFORMATIONS LEGALES

Données personnelles

Avertissement
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Les informations recueillies depuis les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Chantal JAMET pour sa gestion clientèle (nom, prénom, adresse, email, téléphone).

A compter de la fin de la relation client (médiation ou formation), elles sont conservées pendant un an puis détruites.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Chantal JAMET – Email : chantaljamet@yahoo.fr  – Adresse : 1764 chemin du Grand Pinée 83440 CALLIAN

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

Déontologie

Chantal JAMET s’est engagée à respecter le Code de Conduite Européen pour les Médiateurs et le Code National de Déontologie du Médiateur.

 

Confidentialité

La Médiation, un lieu de Confidentialité.

Le travail du médiateur, les déclarations faites au cours de la médiation, ne peuvent être divulgués aux tiers, ni invoquées ou produites dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une instance arbitrale sans l’accord de toutes les parties (Jurisprudence constante de la Cour de Cassation).

Il y est fait exception dans les deux cas suivants :

  • s’il y a des raisons impérieuses d’ordre public ou des motifs liés à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ou à l’intégrité physique et/ou psychologique d’une personne,
  • Lorsque la révélation de l’existence ou la divulgation du contenu de l’accord issu de la médiation est nécessaire pour sa mise en œuvre ou son exécution.

 

Information

En tant que médiateure, Chantal JAMET ne donne pas de conseil.

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Propriété intellectuelle

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