Tél. : 06 22 41 48 80 – E-mail : chantaljamet@yahoo.fr  – Chantal JAMET, Médiateure – Chemin du Grand Pinée 83440 CALLIAN

Chantal JAMET

Médiation

 

MEDIATEURE Près la Cour d'Appel, agréée FFCM, CNMA, Avocate honoraire,

Formatrice certifiée QUALIOPI

Adoptez le réflexe "Médiation"!

Un Observatoire de la Médiation pour le futur Conseil National de la Médiation ?

par | Sep 25, 2022 | 0 commentaires

L’idée de faire renaître ce serpent de mer qu’est l’observatoire de la médiation réunissant les sensibilités qu’elle recèle en son sein, m’est venue à l’écoute du discours de Monsieur Fabrice VERT lors de l’Assemblée Générale de la Fédération Française des Centres de Médiation en octobre 2021. Ce magistrat disait entre autres que sans statistique valable, nous ne pourrions pas être écoutés des Pouvoirs Publics.
Depuis a été votée la loi « Confiance en la Justice » du 22 décembre 2021, dans laquelle est mentionnée la création d’un Conseil National de la Médiation :
« Art. 21-6.-Un Conseil national de la médiation est placé auprès du ministre de la justice. Il est chargé de : « 1° Rendre des avis dans le domaine de la médiation définie à l’article 21 et proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à l’améliorer ; « 2° Proposer un recueil de déontologie applicable à la pratique de la médiation ; « 3° Proposer des référentiels nationaux de formation des médiateurs et faire toute recommandation sur la formation ; « 4° Emettre des propositions sur les conditions d’inscription des médiateurs sur la liste prévue à l’article 22-1 A. « Pour l’exercice de ses missions, le Conseil national de la médiation recueille toutes informations quantitatives et qualitatives sur la médiation. « Un décret en Conseil d’Etat fixe l’organisation, les moyens et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation. « Art. 21-7.-Siègent au Conseil national de la médiation des personnalités qualifiées ainsi que des représentants des associations intervenant dans le champ de la médiation, des administrations, des juridictions et des professions du droit. Une majorité des membres ont une expérience pratique ou une formation à la médiation. « Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités de sa composition. »
Cette création est la suite logique de divers travaux, notamment ceux entamés sous l’égide de Monsieur Jacques LE FLOCH, avec Michèle GUILLAUME-HOFNUNG, ou Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT et bien d’autres chercheurs, universitaires et penseurs, qui en avaient compris le besoin.
Ce Conseil National de la Médiation devra travailler avec des outils, des statistiques et un organe de réflexion, composé des personnalités de la médiation, celles qui ont fait la médiation, pour lui permettre de donner des avis éclairés aux Pouvoirs Publics.
C’est dans ces conditions qu’un Observatoire de la Médiation, d’abord en France puis en Europe, voire d’avantage, permettrait d’asseoir la mission du Conseil National de la Médiation en lui donnant un outil solide, crédible.
D’abord qu’est ce qu’un Observatoire et à quoi sert-il ?
À observer, étudier, élaborer, des modèles à partir de statistiques, recherches, réflexions ? Certes, mais pas seulement. Un observatoire est aussi destiné à mieux connaître la médiation, ses enjeux, les dynamiques à travers l’évolution de l’augmentation de la demande de médiation, l’attente des pouvoirs publics eux-mêmes de plus en plus en demande sans vraiment savoir de quoi il s’agit.
Au cours de la phase préparatoire, il s’avère que la nécessité d’une réflexion sur le besoin d’un observatoire, ce que doit être cet observatoire, ses contours, ses missions, ses principaux outils, se heurte à une difficulté : l’obtention des sources et informations parfois considérées comme confidentielles, stratégiques, voire objets de comparaison, de compétition.
Cette réflexion doit mener à s’interroger sur les formes de l’observation ainsi que sur son objet, les modalités de sa mise en œuvre, modalités qui devront répondre aux attentes de tous les intervenants.
Au travers des expériences existantes, des écrits concernant le sujet d’un observatoire de la médiation, il apparaît que la médiation semble tantôt faite des process multiples avec des applications aussi diverses que leurs « inventeurs », tantôt faite d’un seul process avec diverses applications.
Cette multiplicité d’appréciations entraîne de la confusion pour tous ceux qui tentent d’approcher la médiation.
La création d’un observatoire unique de la médiation qui centraliserait les informations émanant des multiples sensibilités dans la médiation, permettra d’avoir un recueil aussi complet que possible des données concernant la médiation, les médiateurs, les participants à la médiation ; ces données seront étudiées dans un laboratoire de recherches dont les travaux seront soumis à des universitaires. Ceci conduira à :
A – dégager les contours précis de la médiation à partir desquels se sont créés de multiples appellations, définitions et process ; lui donner une définition en partant de celle retenue par Michèle GUILLAUME-HOFNUNG.
B – permettre aux médiateurs, aux participants, ainsi qu’aux pouvoirs publics, d’appréhender la médiation, ses particularités, satisfaire aux besoins de clarté, de législation, pour en sécuriser la pratique et ses applications, sans jamais la dénaturer, lui ôter son socle fait de la liberté et du volontarisme des participants.

1 – L’Observatoire : Sa composition
L’observatoire pourrait être composé de toutes les personnes et groupements souhaitant y œuvrer pour y apporter de la matière, étayer la recherche et/ou apporter de la réflexivité.
La Plateforme Française de la Médiation (PMF) pourrait être ce lieu de rapprochement des diverses organisations qui représentent la médiation. Cet organisme serait dirigé par un collège formé de personnalités issues de la diversité des trois éléments principaux de la médiation que sont les médiateurs de toutes origines, les chercheurs, les universitaires.
Les médiateurs de toutes origines apporteraient la matière (médiations en chiffres, analyse des pratiques…) et pourraient être représentés par Messieurs les Présidents de la FFCM et de la Plateforme Française de la Médiation.
Les chercheurs travailleraient sur ces données pour en extraire schémas, constantes, permettant de dégager un socle commun à toutes les applications de la médiation, et pourraient être représentés par Messieurs Jean-Pierre BONAFE SCHMITT, Fathi Ben MRAD.
Les universitaires synthétiseraient et extrairaient la « substantifique moelle » de ces données et recherches pour parvenir à une définition commune de la médiation, un code de déontologie, un socle commun de formation généraliste et de spécialisations, aider les pouvoirs publics à légiférer sans jamais dénaturer la médiation, et pourraient être représentés par Madame Michelle GUILLAUME-HOFNUNG.

2 – Les outils de l’Observatoire :
Les outils réflexifs : Proposer des outils de diagnostics stratégiques et prospectifs :
analyses quantitatives, qualitatives, études thématiques, synthèses d’évaluation,
des indicateurs d’impact : publics et individuels comme des publications, des colloques, les questionnaires post colloque, post médiation…
Les outils sources : toutes sources sous toutes formes et tous supports, informatiques et autres
L’outil humain : avec ses composantes sociologiques, affectives, psychologiques, éthiques…

3 – Les principaux axes de recherches :
a ) quantitatifs :
Quels sont les organismes et les médiateurs ? nombres, listes, qualités, formations…
Quels sont les chiffres de la médiation ? Nombre de médiations conventionnelles, judiciaires, par matière, domaine, nombre d’heures, protocole signés ou pas, reprise du dialogue…
Les documents utilisés pour la médiation : convention , protocole, engagements de confidentialité, d’indépendance
b) qualitatifs :
Quelles sont les déterminantes de la médiation : sociologiques, financières, matières, domaines, sociologie…
Quels sont les qualités, valeurs, éthique de la médiation : Code de déontologie
Quelles sont les attentes et les impacts de la médiation ? sur les clients, sur les médiateurs, sur les tiers…
Quelles sont les formations ? QUALIOPI, RNCP, universités… ; contenu, nombre d’heures, fréquence…

Tant de paramètres à étudier…

Nous nous sommes réunis avec la FFCM, Michèle GUILLAUME-HOFNUNG et Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT, pour en faire les plans… Puis d’autres nous ont rejoint formant un petit comité pour établir un canevas de cette re-création.

La suite pour très bientôt avec un avant-goût lors de nos 4èmes Rencontres de la Médiation qui se dérouleront du 13 au 15 octobre prochain, dans les Espaces du Fort Carré d’Antibes où nous les réunissons sur le thème de la « Médiation sociétale » (Programme sur ce site, article Nos 4èmes Rencontres).

A très bientôt

  • Emprunt au Journal Openeditions :
    D’abord, à la suite de la préparation du projet avant décision de son application, il faut poursuivre le développement d’une problématique cognitive commune aux acteurs, en les y intégrant au maximum de leur disponibilité, par la prise en compte des axes et des objectifs d’observation qui les intéressent. L’étape suivante est le recueil de « données » permettant de répondre aux besoins de connaissance exprimés selon un mécanisme de demande-fourniture d’informations institué avec les acteurs. Une troisième séquence est l’analyse des informations recueillies : celles-ci sont croisées entre elles et avec d’autres sources extra-locales et spécialisées ; elles sont surtout aussi rapportées aux questions, aux objectifs et aux besoins de connaissance des acteurs.
  • Autres emprunts :
    – à Anne PIPONNIER : C’est probablement, et en dernière analyse, dans ce double effet de programmation et de mise en forme de l’action que l’observatoire devient le levier et le vecteur des formes de réflexivité et des processus de traduction entre les mondes professionnels et scientifiques. (Anne Piponnier, dans Communication & langages 2012/1 (N° 171), pages 19 à 28).
    – à l’Observatoire de la médiation culturelle : Ainsi, la médiation culturelle ne doit pas enfermer la personne dans sa condition ni chercher à transmettre une forme « dominante » de culture mais doit permettre à chacun de s’approprier différentes références culturelles pour continuer d’enrichir son identité.

Bibliographie :
– Anne Piponnier, dans Communication & langages 2012/1 (N° 171), pages 19 à 28.
La création d’un observatoire : que s’agit-il de représenter ? Joëlle Le Marec, Florence Belaën, dans Communication & langages 2012/1 (N° 171), pages 29 à 45
– Observatoire de la médiation culturelle : https://www.culturesducoeur.org/Observatoire/MotClef?ID_MOT_CLEF=5
Le COMPAS : http://lecompas.fr/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/2-cr%C3%A9er-un-observatoire.pdf
Journal Openeditions : https://journals.openedition.org/socio-logos/2620
http://www.cres-paca.org/_depot_arkcms_crespaca/_depot_arko/articles/1505/comment-rediger-des-criteres-d-evaluation-_doc.pdf
– https://agirtot.org/thematiques/evaluation-participative/choisir-des-indicateurs/
– https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/publications/guide_indicateur.pdf