par Chantal JAMET | Juin 29, 2018 | Evènements
NICE 26 et 27 juin 2018 Tout d’abord, je tiens à remercier la Métropole NICE-COTE d’AZUR de m’avoir invitée en tant que Présidente d’AMI-MEDIATION pour assister à cet événement important pour le futur de notre belle Ville de NICE comme pour celui de bien d’autres... par Chantal JAMET | Mar 8, 2018 | Evènements
Voici les arrêtés, publiés au JO de ce jour, désignant les départements et/ou juridictions choisis pour cette expérimentation prévue par le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en...
